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RE: Envoyons-nous par e-mail, article par article, la copie de...

United Aatc - April 11 2019, 10:13 AM

RE: Envoyons-nous par e-mail, article par article, la copie de proposition des 30 articles a amender dans la constitution ainsi que tous les propositions d'amendement.

Depute Price Cyprien
Depute de Thomazeau
Cite De l'Exposition
Avenue Marie Jeanne (Bicentenaire)

Monsieur Le Depute,

Document gouvernmental ainsi que proposition de loi fait parti du domaine publique.

Par consequent, il doit etre accessible a tout le monde.

Mr. le depute, pouvez-vous m'envoyer par courrier electronique la proposition des articles (le text, article par article) a amender dans la constitution, prepare par votre comite et dirige par legislateur Jerry Tardieu?

Merci a l'avance et j'espere de vous lire bientot.

Mes patriotiques salutations,

Francis

N.B. Cet courrier electronique a ete prepare avec un ordinateur pour la langue anglaise.

Par consequent, les accents francais sont omis.

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Depute Price Cyprien - Depute de Thomazeau Haiti

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