Stanley Lucas Haiti: Chronolgie du crime commis contre la constitution

Jasmine Cherenfant - June 5 2011, 4:25 PM

Chronologie du sacrilege commis par l'INITE-GPR contre la constitution de 1987 par Stanley Lucas

14 Septembre 2009:
La 48em Legislature en quatre heures de temps amende la constitution.

Commes les deux chambres votaient en meme temps il en resulte la production de deux textes differents en francais contrairement a l'article 120 de la constitution qui requiert que le texte sortant des des deux chambres devraient etre identiques, La version creole de la constitution n'a pas ete amendee.

Les motifs de l'amendement conformement a l'article 282 n'ont pas ete vote. Une declaration d'amendement a ete vote contrairement a ce qu'exige le droit parlementaire qui veut une loi. Informations confirmees par les Senateurs Edmonde Beauzile et Stevens Benoit lors de plusieurs interviews sur radio Signal FM.

Pour plus de details: radiokiskeya.com/spip.php?article6177

22 Septembre 2009
Publication du Sondage sur la constitution.

Les resultats revelent que 26% des personnes interrogees pensent que l'amendement est legal et 73% croient que l'amendement est illegal

6 octobre 2009
Publication dans le Moniteur par Rene Preval d'une version falsifiee differente des deux textes d'amendements votes par les deux chambres de la 48em Legislature.

Malgre les protestations rien n'est fait. Preval et l'INITE imposent la politique du fait accompli.

7 Fevrier 2011
Edmond Mulet presse pour la ratification des amendements illegaux de la 48em Legislature par la 49em lenouvelliste.com/article.php?PubID=&#...

4 Avril 2011
Consommation du coup d'etat electoral de l'INITE au niveau des elections legislatives.

L'INITE grace au Conseil Electoral Partisan vole 37 sieges a la Chambre des Deputes et huit au Senat de la republique dont deux senateurs sans decharge.

27 Avril 2011
Les hommes de l'INITE a la Chambre des Deputes mettent en place un Bureau sans quorum
metropolehaiti.com/metropole/archive.p...

9 Mai 2011
Malgre les violations anterieures lors du passage de l'amendement par la 48em Legislature qui le rend non-recevable, les hommes de l'INITE revenus au parlement, au sein de la 49em Legislature, grace au coup d'etat electoral du 28 Novembre 2010 et du 20 Mars 2011 au niveau des Legislatives declarent l'amendement recevable en l'absence de 23 deputes.

Les deputes et senateurs (dont 2 sans decharge Sainvil et Privert) de l'INITE en deux jours modifient l'amendement de la 48em Legislature alors que leur mandat est de seulement accpeter ou de rejeter l'amendement recu par la 48em. Malgre les recommandations de la Commission Bicamerale les hommes de l'INITE realisent des changements illegaux et operent un vote final qui viole les procedures et normes legales du pouvoir Legislatif.

L'INITE impose sa loi et Haiti renforce le regime des hommes tout en s'eloignant de l'etat de droit.

Informations confirmees par le Senateur Steven Benoit lors de son interview sur Moman Verite de Signal FM le Samedi 4 Avril 2011.

13 Mai 2011
Publication par Rene Preval dans le Moniteur d'un texte d'amendement faslsifie qui est different de celui vote par l'Assemblee Nationale le 9 Mai 2011. Le texte signe par Rene Preval n'a pas les signatures des membres du Bureau de l'Assemblee Nationale.

Le texte original signe par le Bureau de l'Assemblee Nationale a soudainement disparu.

14 Mai 2011
Michel Martelly prete serment comme President de la republique d'Haiti.

14 Mai 2011
Stanley Lucas revele que le texte de l'amendement paru dans le Moniteur n'est pas celui vote par l'Assemblee Nationale.

16 Mai 2011
Plusieurs parlementaires decouvrent a leur tour que le texte d'amendement paru dans le Moniteur n'est pas celui vote par l'Assemblee Nationale.

Le texte publie est un texte falsifie.

17 Mai 2011
La nation ne sait pas sous quelle constitution que le President Martelly a prete serment.

20 Mai 2011
Le President Michel Martelly nomme le citoyen Daniel Rouzier comme Premier Ministre

21 Mai 2011
Le resultats des sondages revelent que 29% des citoyens interroges souhaitent que le Cabinet Ministeriel approuvent l'amendement constitutionnel et 70% souhaitent que le Cabinet Ministeriel rejettent l'amendement de la Consitution.

Malgre la propagnde de l'INITE depuis 2009 la perception est restee la meme. La perception generale est que l'amendement est illegal et inacceptable.

25 Mai 2011
Les organisations de droits humains demande a Martelly d'enqueter sur le crime commis contre la constitution et demande que cette situation irreguliere soit corrigee.

28 Mai 2011
Le Senateur Wencesclass Lambert du bloc INITE-GPR au parlement demande des postes ministeriels comme condition pour ratifier Daniel Rouzier comme Premier Ministre.

Il affirme que le bloc GPR-INITE est pret a bloquer la formation d'un nouveau gouvernement s'il n'obtient pas les postes desires au cabinet ministeriel.

Mai - Juin 2011
Plusieurs articles et analyses publies par des hommes de droit et des experts en developpement politiques comdamnant l'amendement illegal et sollicitant le retablissement de la constitution de 1987 dans sa version originale vu l'inexistence de provisions legales pour la publication d'une version corrigee.

Voir mois de Mai et Juin 2011 dans la section archives su blog SolutionsHaiti de Stanley Lucas

Le 3 Juin 2011
Le parlement de l'INITE refuse d'organiser la seance de l'Assemblee Nationale devant ratifier Daniel Rouzier comme Premier Ministre et demande au President Martelly de publier la version "corrigee" de la constitution.

3 Juin 2011
Michel Martelly annule par Arrete la version publie par Rene Preval le 13 Mai 2011

4 Juin 2011
Perception que le pays est sou l'egide de la constitution de 1987

4 Juin 2011
Steven Benoit affirme sur Signl FM connaitre les noms de ceux qui au parlement et au palais ont change l'amendement constitutionnel.

Le nom du Senateur Jocelerme Privert semble en tete de fil. Steven Benoit donne le Lundi 6 Juin comme ultimatum aux responsables de ce crime contre la nation avant de reveler leurs noms a la presse.

5 Juin 2011
Le consensus national semble etre un retour a la Constitution de 1987. Il y a aussi un consensus autour de la mise en place d'une Commission Presidentielle et d'une Commission Bicamerale qui pourraient commencer a travailler sur l'amendement constitutionnel qui pourrait avoir lieur en Septembre 2015

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