Conseil d'administration national ( CAN): est coordonn&#233...

By: Jeanty Manel (replying to topic) - April 2 2017, 3:43 PM

Conseil d'administration national ( CAN): est coordonné par le gouvernement national qui se compose d'un premier ministre, des vice-premier ministre, des secrétaires d'État, des vice-secrétaire d'État et des membres du gouvernement.

Notez bien: ( 2 représentants de chaque secteur national l'ensemble vote un premier ministre, 3 représentants de chaque secteur départemental l'ensemble vote un vice-premier ministre, 3 représentants de chaque secteur arrondissemental l'ensemble vote un secrétaire d'État, 3 représentants de chaque secteur communale l'ensemble vote un vice-secrétaire d'État, 3 représentants de chaque secteur de chaque section-communale l'ensemble vote un membre du gouvernement ).

1) La présidence: président, vice-président, les Maires départementaux, les vice-maires aux arrondissements, les Magistrats communaux, les vice-magistrats aux sections communaux
2) Législatifs: les Sénateurs aux Départements, les vice-sénateurs aux arrondissements, les députés communaux des vice-députés aux sections communaux.

3) Judiciaire: le tribunal national, les tribunaux départementaux, les tribunaux arrondissementaux, les tribunaux communaux, les tribunaux des sections-communaux.

4) la force publique: le commissariat national, les commissariats départementaux, les commissariats arrondissentaux, les commissariats communaux, des sous-commissariats des sections communaux.

5) à suivre...

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